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Journal officiel n° 6792 du 24 mai 2014

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE LOI Loi n° 2014-01 du 06 janvier 2014 relative au traitement des comptes dormants dans les livres des organismes financiers des états membres de l'union monétaire ouest africaine (UMOA) DECRETS MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES Décret n° 2014-92

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Détails

                                Référence:
                                JO 6792/2014
                            
                                Publié le:
                                24/05/2014
                            
                                    Pays:
                                    
                                                                                    Sénégal

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Loi n° 2014-01 du 06 janvier 2014 relative au traitement des comptes dormants dans les livres des organismes financiers des états membres de l'union monétaire ouest africaine (UMOA) Décret n° 2014-92 du 3 février 2014 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat du Sénégal d'un terrain du domaine national situé à Dakar Ouest- Foire. d'une superficie de 301 m en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation Décret n° 2014-93 du 3 février 2014 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat du Sénégal d'une parcelle de terrain du domaine national sise à Thiaroye sur mer, d'une superficie de 7.084m2, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation Décret n° 2014-94 du 3 février 2014 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat du Sénégal d'un terrain du domaine national situé à Somone dans le Département de Mbour, d'une superficie de 621m2 et prononçant sa désaffectation dudit terrain Décret n° 2014-95 du 3 février 2014 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat du Sénégal d'une parcelle de terrain du domaine national formant les lots n° A et B, sise sur la route des Émetteurs ASECNA et Yeumbeul, d'une superficie de 4.436m2, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation Décret n° 2014-96 du 3 février 2014 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du domaine national située à Malika d'une contenance de 35.000m2, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation Décret n° 2014-98 du 3 février 2014 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'une parcelle de terrain dépendant du domaine national située à la ZAC de Nord Nguinth de Thiès, d'une superficie de 4.000m2, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation Décret n° 2014-99 du 3 février 2014 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'une parcelle de terrain du domaine national située à Niague, d'une contenance de 13 ha. en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation Décret n° 2014-100 du 3 février 2014 prescrivant l'immatriculation du nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du domaine national d'une superficie de 02 ha 55 a 60 ca située à Keur Massar, et prononçant sa désaffectation en vue de son attribution par voie de bail Décret n° 2014-101 du 3 février 2014 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du domaine national située à Ngaparou, dans le Département de Mbour d'une superficie 32 m2, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation dudit terrain Décret n° 2014-102 du 3 février 2014 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat du Sénégal d'une parcelle de terrain du domaine national sise à Ndiakhirate Ndiobène, d'une superficie de 05ha 10a 00ca, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation Décret n° 2014-103 du 3 février 2014 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat du Sénégal d'une parcelle de terrain du domaine national située à Tivaouane Peulh dans le Département de Rufisque, d'une superficie de 04h 83a 79 ca en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation Décret n° 2014-104 du 3 février 2014 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat du Sénégal d'un terrain dépendant du domaine national situé à Ndangalma dans le Département de Bambey, formant le lot HL, d'une superficie de 1.275 m2 en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation Décret n° 2014-105 du 3 février 2014 déclarant d'utilité publique le projet de construction d'un complexe culturel et complexe culturel et touristique sur un terrain national situé à Mbodiène dans le Département de Mbour, d'une superficie de 01ha 40 a 81 ca prescrivant l'immatriculation dudit terrain au nom de l'Etat en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation Décret n° 2014-106 du 3 février 2014 déclarant d'utilité publique le projet d'exploitation d'un verger sur un terrain dépendant du domaine national, d'une superficie de 02 ha 42 a 40 ca situé à Keur Moussa dans le Département de Thiès prescrivant l'immatriculation dudit terrain au nom de l'Etat en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffection Décret n° 2014-107 du 3 février 2014 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat du Sénégal d'un terrain dépendant du domaine national situé à Ndiang Khoule, dans la Région de Louga formant les lots n°7.919, 7.920 et 7.922 d'une superficie de 910 m2 et prononçant sa désaffectation en vue de son attribution par voie de bail Décret n° 2014-108 du 3 février 2014 déclarant d'utilité publique le projet de construction d'une unité de fabrication et de conditionnement de mayonnaise sur un terrain du domaine national situé à Thicky, dans le Département de Mbour d'une superficie de 04 ha, prescrivant l'immatriculation dudit terrain au nom de l'Etat en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation