Décret n° 2014-564 du 6 mai 2014 portant organisation du Ministère des Infrastructures, des Transports terrestres et du Désenclavement
Article premier
Dispositions générales
Le Ministère des Infrastructures, des Transports terrestres et du Désenclavement comprend outre le cabinet du Ministre, le Secrétariat général et les services qui leur sont rattachés, cinq directions.
Article 2
Services ratta