Décret n° 2014-826 du 30 juin 2014 déclarant d'utilité publique la réalisation de l'hôpital "Youssou Mbargane "de Rufisque et l'aménagement d'une portion du titre foncier n°913/R à usage de terrain de football, désignant et déclarant cessible le titre foncier susvisé pour une superficie de 25.034 m2
Décret n° 2014-826 du 30 juin 2014 déclarant d'utilité publique la réalisation de l'hôpital "Youssou Mbargane "de Rufisque et l'aménagement d'une portion du titre foncier n°913/R à usage de terrain de football, désignant et déclarant cessible le titre foncier susvisé pour une superficie de 25.034 m2
Article premier
Est déclarée d'utilité publique, la réalisation de l'hôpital "Youssou Mbargane " de Rufisque et l'aménagement d'une portion du TF n°913/ R à usage de terrain de football.
Art 2
Est désigné et déclar&eacut
Décret n°2014-826 du 30 juin 2014 déclarant d'utilité publique la réalisation de l'hôpital "Youssou Mbargane "de Rufisque et l'aménagement d'une portion du titre foncier n°913/R à usage de terrain de football, désignant et déclarant cessible le titre foncier susvisé pour une superficie de 25.034 m2
Décret n°2014-826 du 30 juin 2014 déclarant d'utilité publique la réalisation de l'hôpital "Youssou Mbargane "de Rufisque et l'aménagement d'une portion du titre foncier n°913/R à usage de terrain de football, désignant et déclarant cessible le titre foncier susvisé pour une superficie de 25.034 m2
