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Journal officiel n° 6826 du 27 décembre 2014

SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE  DECRETS ET ARRETES  MINISTERE DE L'INTERIEUR  Arrêté ministériel n° 5373 portant Agrément d'une Organisation Non Gouvernementale Arrêté ministériel n° 7053 portant composition, organisation et fonctionnement de la comm
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Détails

Référence: JO 6826/2014
Publié le: 27/12/2014
Pays: Sénégal

Catégories

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Arrêté ministériel n° 7178 du 28 avril 2014, portant organisation et fixant les règles de fonctionnement de l'Inspection générale des Finances Décret n° 2014-750 du 11 juin 214 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'un terrain à usage de verger, dépendant du domaine national situé dans la Communauté rurale de Keur Moussa dans la région de Thiès, d'une superficie de 65.000 m2. et prononçant sa désaffectation Décret n° 2014-751 du 11 juin 214 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du domaine national située à Diamaguène dans le Département de Pikine d'une superficie de 175 m2 et prononçant sa désaffectation en vue de son attribution par voie de bail Décret n° 2014-752 du 11 juin 214 déclarant d'utilité le projet de réalisation d'un complexe agricole sur une parcelle de terrain du domaine national sise à Sangalcam, Diack Sao, couvrant une superficie de 6 ha 00a 00ca, en vue de son attribution par voie de bail, prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, dudit terrain et prononçant sa désaffectation Décret n° 2014-753 du 11 juin 214 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat du Sénégal d'une parcelle de terrain du domaine national située à Dakar. Yoff d'une superficie de 230 m2, et prononçant sa désaffectation Décret n° 2014-793 du 18 juin 2014 déclarant d'utilité publique le projet d'une cité privé de Technologie d'un bâtiment à usage d'habitation d'une ingénierie agronome et diverses autres infrastructures sur un terrain du domaine national situé à Popenguine Thioupam dans le Département de Mbour d'une superficie de 1 ha prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat dudit terrain en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation Décret n° 2014-794 du 18 juin 2014 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du domaine national située à Dakar. Ngor, d'une superficie de 359 m2 et prononçant sa désaffectation Décret n° 2014-822 du 30 juin 2014 prononçant l'immatriculation au nom de l'Etat d'une parcelle de terrain du domaine national située à Ndoukhoura Peulh dans le département de Rufisque, d'une superficie de 04 ha 11 a 72ca en vue de son attribution par voie de buil et prononçant sa désaffection Décret n° 2014-823 du 30 juin 2014 déclarant d'utilité publique le projet d'exploitation agricole sur un terrain du domaine national situé à Fimela, dans la région de Fatick d'une superficie de 01ha 53a 57 ca, et prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat dudit terrain et prononçant sa désaffectation Décret n° 2014-824 du 30 juin 2014 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du domaine national située à Dakar, Grand -yoff, lot d'une superficie de deux cent soixante dix (270) mètre carrés, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffection Décret n° 2014-825 du 30 juin 2014, prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du domaine national située à Thiaroye sur mer au km 11.5 route de Rufisque dans le département de Pikine, d'une superficie de 7.783 m2, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffection Décret n° 2014-826 du 30 juin 2014 déclarant d'utilité publique la réalisation de l'hôpital "Youssou Mbargane "de Rufisque et l'aménagement d'une portion du titre foncier n°913/R à usage de terrain de football, désignant et déclarant cessible le titre foncier susvisé pour une superficie de 25.034 m2 Arrêté ministériel n° 7178 du 28 avril 2014 portant organisation et fixant les règles de fonctionnement de l'Inspection générale des Finances Arrêté ministériel n° 10984 du 3 juillet 2014 fixant le tarif du Prélèvement de Soutien au secteur de l'Énergie (PSE)