Décret n° 2014-826 du 30 juin 2014 déclarant d'utilité publique la réalisation de l'hôpital "Youssou Mbargane "de Rufisque et l'aménagement d'une portion du titre foncier n°913/R à usage de terrain de football, désignant et déclarant cessible le titre foncier susvisé pour une superficie de 25.034 m2

Référence : D 2014/826 Publié le :
Article premier  Est déclarée d'utilité publique, la réalisation de l'hôpital "Youssou Mbargane " de Rufisque et l'aménagement d'une portion du TF n°913/ R à usage de terrain de football.  Art 2 Est désigné et déclar&eacut