Décret n° 95-919 du 10 octobre 1995 portant agrément de la Nouvelle Société Textile sénégalaise (NSTS) au statut des points francs

  Article premier L'agrément au statut des points francs est accordé à la Nouvelle Société Textile sénégalaise pour la poursuite de ses activités textiles.  Art 2 Le Ministre de l'Economie, des Finances et du Plan, le Ministre de l'Energie, des Mines et de l&#

Décret n° 95-919 du 10 octobre 1995 portant agrément de la Nouvelle Société Textile sénégalaise (NSTS) au statut des points francs

Décret n° 95-919 du 10 octobre 1995 portant agrément de la Nouvelle Société Textile sénégalaise (NSTS) au statut des points francs

Détails

Référence: D 1995/919
Publié le: 10/10/1995
Pays: Sénégal

Type de texte