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Journal officiel n° 5662 du 18 Novembre 1995

SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS ET ARRETES  PRÉSIDENCE DE LA REPUBLIQUE   Décret n° 95-892 du 2 octobre 1995 portant modification du décret n° 93-758 en date du 17 juin 1993 relatif à l'organisation de la Présidence de la République  Décr
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Détails

Référence: JO 5662/1995
Publié le: 18/11/1995
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 1998-1994 JO 1995

Documents relatifs

Décret n° 98-49 du 17 janvier 1998 portant modification du décret n° 95-315 du 16 mars 1995 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères Décret n° 95-892 du 2 octobre 1995 portant modification du décret n° 93-758 du 17 juin 1993 relatif à l'organisation de la Présidence de la République Décret n° 95-893 du 2 octobre 1995 portant modification du décret n° 95-315 du 16 mars 1995 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères Décret n° 95-902 du 2 octobre 1995 modifiant l'article 14 du décret n° 72-168 du 29 février 1972, réglementant l'admission aux soins gratuits des bénéficiaires du Code des Pensions militaires d'Invalidité Décret n° 95-912 du 5 octobre 1995 portant organisation du fonctionnement de la cession légale sur les primes ou cotisations et sur les traités de réassurance des sociétés d'assurance opérant au Sénégal Décret n° 95-919 du 10 octobre 1995 portant agrément de la Nouvelle Société Textile sénégalaise (NSTS) au statut des points francs Décret n° 95-920 du 10 octobre 1995 portant agrément de la Société Pêcheries industrielle de Casamance (SOPICA) au statut des points francs Décret n° 95-922 du 10 octobre 1995 portant agrément de la Société sénégalaise pour l'expansion de la Pêche côtière Surgélation et Conditionnement des aliments (SENEPESCA) au statut des points francs Décret n° 95-952 du 18 octobre 1995 portant agrément de la Société Conserveries de Dakar (CONDAK) au statut des points francs Décret n° 95-953 du 18 octobre 1995 portant agrément de la Société IKAGEI au statut des points francs Décret n° 95-954 du 18 octobre 1995 portant agrément de la Société COMPACK SYSTEM au statut des points francs