Décret n° 2003-889 du 6 novembre 2003 prononçant le déclassement d'une dépendance du domaine public maritime sise à la Corniche Ouest, d'une superficie de cinq mille mètres carrés, située à la Corniche Ouest de Dakar, prononçant son incorporation au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'Etat du Sénégal, en vue de son attribution par voie de bail

Référence : D 2003/889 Publié le :
Article premier  Est prononcé, conformément aux dispositions de la loi n° 76-66 du 2 juillet 1976 en son article 19, le déclassement de l'assiette foncière dépendant du domaine public maritime, située à la Corniche-Ouest de Dakar, d'une contenance de cinq mille mètres carr&