Décret n° 2004-1651 du 30 décembre 2004 modifiant et complétant le décret n° 2002 - 78 du 29 janvier 2002 fixant les conditions générales d'emploi et de rémunération des professeurs contractuels de l'enseignement

Référence : D 2004/1651 Publié le : 30/12/2004

RAPPORT DE PRESENTATION Le présent projet de décret vise, dans un souci d'adaptation et de revalorisation de la fonction des intéressés, à modifier et à compléter le décret n° 2002-78 du 25 octobre 2002 fixant les conditions générales d'emploi et de ré

Décret n° 2004-1651 du 30 décembre 2004 modifiant et complétant le décret n° 2002 - 78 du 29 janvier 2002 fixant les conditions générales d'emploi et de rémunération des professeurs contractuels de l'enseignement

Décret п° 2004-1651 du 30 décembre 2004 modifiant et complétant le décret n° 2002 - 78 du 29 janvier 2002 fixant les conditions générales d'emploi et de rémunération des professeurs contractuels de l'enseignement

Décret п° 2004-1651 du 30 décembre 2004 modifiant et complétant le décret n° 2002 - 78 du 29 janvier 2002 fixant les conditions générales d'emploi et de rémunération des professeurs contractuels de l'enseignement