ERRATA à des arrêtés ministériels portant organisation de la Direction des Domaines (J. O. n° 4688 du 17 février 1979, page 173)
ERRATA à des arrêtés ministériels portant organisation de la Direction des Domaines (J. O. n° 4688 du 17 février 1979, page 173)
1 ° Arrêté ministériel n° 15021 M.U.H.E.-D.D. du 7 novembre 1978.
A l'article 2, article 27 bis nouveau de l'arrêté n° 1321 M.F.A.E. D.G.I.D. du 11 février 1974
Au lieu de :
« Article 27 bis
Le service du contrôle procède au contrôle de la mati&e
