ERRATA à la loi n° 87- 47 du 28 décembre 1987 portant Code des Douanes, publiée dans le Journal officiel n° 5229 du Samedi 16 avril 1988
Page 218, article 6 :
Au lieu de:
1. Les lois et règlements douaniers doivent être spécifiques.
- Lire Article 6
Les dispositions du présent Code concernant les marchandises fortement taxées ne s'appliquent qu'aux marchandises dont le droit fiscal et droit de douane inscrit au