Journal officiel n° 5255 du 1er octobre 1988

Référence : JO 5255/1988 Publié le :
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE LOI ERRATA à la loi n° 87- 47 du 28 décembre 1987 portant Code des Douanes, publiée dans le Journal officiel n° 5229 du Samedi 16 avril 1988 DECRETS, ARRETES ET DECISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 88-1014 du 27 juillet 1988 portant nominat