ERRATA au décret n° 71-130 du 8 février 1971 portant attribution à la Société Shell-Sénégal de Recherches et d'Exploitation d'un permis H (J.O.n° 4151 du 13 mars 1971, page 237)

1° Article 4: 6° alinéa : Au lieu de: si une série de sociétés peut être identique comme commençant, Lire: si une série de sociétés peut être identifiée comme commerçant: 2° Article 5: 1er alinéa, 8° ligne : Au lieu de: hydroc

ERRATA au décret n° 71-130 du 8 février 1971 portant attribution à la Société Shell-Sénégal de Recherches et d'Exploitation d'un permis H (J.O.n° 4151 du 13 mars 1971, page 237)

ERRATA au décret n° 71-130 du 8 février 1971 portant attribution à la Société Shell-Sénégal de Recherches et d'Exploitation d'un permis H (J.O.n° 4151 du 13 mars 1971, page 237)

Détails

Référence: ERRATA D 1971/130
Publié le: 08/02/1971
Pays: Sénégal

Type de texte