ERRATA aux arrêtés ministériels n° 3318 et 3518 des 19 et 17 avril 1974 portant transfert de restes mortels (J. O. n° 4354 du 4 mai 1974, page 682)

Au lieu de: « Par arrêté n° 3518 M.INT-D.A.G.T. en date du 17 avril 1974: « Article unique Est autorisé le transfert en France (Anse) des restes mortels de Marie Antoine Bertrand, décédée à Guéoul le 6 mars 1974 ». « Par arrêté n° 3318 M.

ERRATA aux arrêtés ministériels n° 3318 et 3518 des 19 et 17 avril 1974 portant transfert de restes mortels (J. O. n° 4354 du 4 mai 1974, page 682)

ERRATA aux arrêtés ministériels n° 3318 et 3518 des 19 et 17 avril 1974 portant transfert de restes mortels (J. O. n° 4354 du 4 mai 1974, page 682)

Détails

Référence: ERRATA ART 3318-3518/1974
Publié le: 19/04/1974
Pays: Sénégal

Type de texte