Erratum à l'arrêté Interministériel n° 7013 M.E.-C.S.C.-M.E.F. du 5 juillet 1986 portant homologation des taux de frêt bois entre la Côte d'Ivoire et le Sénégal

ERRATUM à l'arrêté interministériel n° 7013 ME-C.S.C.- M.E.F. du 15 juillet 1985 portant homologation des taux de fret bois entre la Côte d'Ivoire et le Sénégal, paru au Journal officiel n° 5090 du 23 novembre 1985, page 519.  Au lieu de :  II. DEBITES.  - bois b

Erratum à l'arrêté Interministériel n° 7013 M.E.-C.S.C.-M.E.F. du 5 juillet 1986 portant homologation des taux de frêt bois entre la Côte d'Ivoire et le Sénégal

Erratum à l'arrêté Interministériel n° 7013 M.E.-C.S.C.-M.E.F. du 5 juillet 1986 portant homologation des taux de frêt bois entre la Côte d'Ivoire et le Sénégal

Détails

Référence: ERRATUM ART 7013/1986
Publié le: 05/07/1986
Pays: Sénégal

Type de texte