ERRATUM à l'arrêté ministériel n° 2694 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.-S.M. en date du 17 mars 1977 fixant la consistance de l'ameublement des logements administratifs occupés par les fonctionnaires et autres agents de l'Etat (J. O, n° 4558 du 16 avril 1977, page 416)

A l'article 1er «Catégorie D (mobilier standard) », au 5º tiret, page 417 Au lieu de: «Les fonctionnaires et agents relevant des accords relatits au concours au personnel apporté par les Etats étrangers et des institutions internationales ou fonctionnaires des services publics du Sén

ERRATUM à l'arrêté ministériel n° 2694 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.-S.M. en date du 17 mars 1977 fixant la consistance de l'ameublement des logements administratifs occupés par les fonctionnaires et autres agents de l'Etat (J. O, n° 4558 du 16 avril 1977, page 416)

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Détails

Référence: ERRATUM ART 2694/1977
Publié le: 17/03/1977
Pays: Sénégal

Type de texte