ERRATA à l'arrêté ministériel n° 6013 M.F.A.E.-D.D. du 8 mai 1978 portant publication du tableau général des valeurs mercuriales pour l'année 1978 (J.O. n° 4639 du 8 juin 1978)
ERRATA à l'arrêté ministériel n° 6013 M.F.A.E.-D.D. du 8 mai 1978 portant publication du tableau général des valeurs mercuriales pour l'année 1978 (J.O. n° 4639 du 8 juin 1978)
IMPORTATION
A la page 714, chapitre 4, note 2:
Au lieu de :
(2) Sauf pour la poudre de lait destinée à la fabrication de lait dont la valeur mercuriale est fixée à 1.100 francs les 100 K.N.,
ERRATA à l'arrêté ministériel n° 6013 M.F.A.E.-D.D. du 8 mai 1978 portant publication du tableau général des valeurs mercuriales pour l'année 1978 (J.O. n° 4639 du 8 juin 1978)
ERRATA à l'arrêté ministériel n° 6013 M.F.A.E.-D.D. du 8 mai 1978 portant publication du tableau général des valeurs mercuriales pour l'année 1978 (J.O. n° 4639 du 8 juin 1978)
