ERRATUM au décret n° 71-1202 du 9 novembre 1971 relatif aux modalités d'exercice du pouvoir disciplinaire à l'égard des étudiants (J10, n° 419% du 27 novembre 1971, page 1270) 28 décembre

Référence : ERRATUM D 1971/1202 Publié le :
L'article 161er alinéa, dernière phrase du décret n° 71-1202 du 9 novembre 1971, est rectifié comme suit: Au lieu de: « En cas de flagrant délit, le candidat doit quitter la salle: l'annulation de l'examen est alors prononcée par la commission de discipline. » Lire: &