ERRATUM au décret n° 78-287 du 6 avril 1978 fixant la date d'entrée en vigueur dans la Région de la Casamance de la loi n° 72-02 du 1er février 1972 relative à l'organisation de l'administration territoriale, de la loi n° 72- 25 du 19 avril 1972 relative aux communautés rurales et de la loi n° 72-27 du 26 mai 1972 relative aux conseils ruraux, aux conseils départementaux et aux conseils d'arrondissement (J. O. n° 4632 du 29 avril 1978, page 540)
ERRATUM au décret n° 78-287 du 6 avril 1978 fixant la date d'entrée en vigueur dans la Région de la Casamance de la loi n° 72-02 du 1er février 1972 relative à l'organisation de l'administration territoriale, de la loi n° 72- 25 du 19 avril 1972 relative aux communautés rurales et de la loi n° 72-27 du 26 mai 1972 relative aux conseils ruraux, aux conseils départementaux et aux conseils d'arrondissement (J. O. n° 4632 du 29 avril 1978, page 540)
Au sommaire, page 537, à la rubrique du Ministère de l'Intérieur :
Au lieu de :
« Décret n° 78-297 fixant la date d'entrée en vigueur, etc... »,
Lire :
« Décret n° 78-287... ».
(Le reste sans
ERRATUM au décret n° 78-287 du 6 avril 1978 fixant la date d'entrée en vigueur dans la Région de la Casamance de la loi n° 72-02 du 1er février 1972 relative à l'organisation de l'administration territoriale, de la loi n° 72- 25 du 19 avril 1972 relative aux communautés rurales et de la loi n° 72-27 du 26 mai 1972 relative aux conseils ruraux, aux conseils départementaux et aux conseils d'arrondissement (J. O. n° 4632 du 29 avril 1978, page 540)
ERRATUM au décret n° 78-287 du 6 avril 1978 fixant la date d'entrée en vigueur dans la Région de la Casamance de la loi n° 72-02 du 1er février 1972 relative à l'organisation de l'administration territoriale, de la loi n° 72- 25 du 19 avril 1972 relative aux communautés rurales et de la loi n° 72-27 du 26 mai 1972 relative aux conseils ruraux, aux conseils départementaux et aux conseils d'arrondissement (J. O. n° 4632 du 29 avril 1978, page 540)
