ERRATUM au traité sur la non prolifération des armes nucléaires dont la publication a été ordonnée par le décret n° 73-104 da 31 janvier 1973 (J.O. n° 4278 du 24 février 1973 page 498)

Référence : Erratum D 1973/104 Publié le :
L'article 2-3 du traité doit être remplacé par les dispositions suivantes :             Au lieu de : « 3. Le présent traité entrera en vigueur après qu'il aura été ratifié par les Etats dont les Gouvernements sont désignés c