Instruction n° 0010 du 14 mars 2016 /MEFP/DGCPT/DSP/DLR relative à la procédure de reddition des comptes par les agents comptables des établissements publics, des agences et autres structures administratives similaires ou assimilées
Instruction n° 0010 du 14 mars 2016 /MEFP/DGCPT/DSP/DLR relative à la procédure de reddition des comptes par les agents comptables des établissements publics, des agences et autres structures administratives similaires ou assimilées
DESTINATAIRES
Pour exécution
- agents comptables
- comptables publics des services non personnalisés de l'Etat
- Direction du Secteur parapublic
Pour information
- Cour des Comptes
- Inspection générale des
Instruction n° 0010 du 14 mars 2016 /MEFP/DGCPT/DSP/DLR relative à la procédure de reddition des comptes par les agents comptables des établissements publics, des agences et autres structures administratives similaires ou assimilées
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