Décret n° 2022-1538 du 12 août 2022 modifiant et complétant le décret n° 2014 - 1212 du 22 septembre 2014 portant Code des marchés publics Décret n° 2018-1944 du 26 octobre 2018 modifiant le décret n° 2014 - 1472 du 12 novembre 2014 portant régime financier et comptable des établissements publics, des agences et autres structures administratives similaires ou assimilées Loi n° 2012-22 du 27 décembre 2012 portant Code de Transparence dans la Gestion des Finances publiques Code des Marchés Publics (Décret n° 2014-1212 du 22 septembre 2014 ) Décret n° 2014-853 du 09 juillet 2014 portant répartition des services de l'État et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères Décret n° 2012-1314 du 16 novembre 2012 fixant la rémunération des directeurs généraux, directeurs, présidents et membres des conseils de surveillance des agences Décret n° 2010-1811 du 31 décembre 2010 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la commission d'évaluation des agences d'exécution Décret n° 2010-1812 du 31 décembre 2010 relatif au contrat de performance applicable aux agences d'exécution Décret n° 2011-540 du 26 avril 2011 portant régime financier et comptable des établissements publics, des agences et autres organismes publics similaires Loi Organique n° 2007-29 du 10 décembre 2007 modifiant la loi organique n° 2001-09 du 15 octobre 2001 relative aux lois de Finances Décret n° 2009-522 du 04 juin 2009 portant organisation et fonctionnement des Agences d'exécution Décret n° 2013-1449 du 13 novembre 2013 fixant les modalités d'application de la loi organique n°2012-23 du 27 décembre 2012 abrogeant et remplaçant la loi organique n° 99- 70 du 17 février 1999 sur la Cour des comptes

Décret n° 2021-1507 du 16 novembre 2021 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Agence nationale de sécurité routière (ANASER) Décret n° 2021-1162 du 10 septembre 2021 portant application de certaines dispositions de la loi n° 2017-32 du 15 juillet 2017 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) Décret n° 2021-323 du 03 mars 2021 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Fonds de Développement des Transports terrestres (FDTT) Décret n° 2021-932 du 14 juillet 2021 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Programme de Modernisation et de Gestion des Marchés (PROMOGEM) Décret n° 2021-1064 du 11 août 2021 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'office national de recouvrement des avoirs criminels (ONRAC) Décret n° 2021-932 du 14 juillet 2021 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Programme de Modernisation et de Gestion des Marchés (PROMOGEM) Décret n° 2021-721 du 09 juin 2021 modifiant le décret n° 2021-323 du 03 mars 2021 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Fonds de Développement des Transports terrestres (FDTT) Décret n° 2021-669 du 25 mai 2021 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Centre national de la Fonction publique locale et de la Formation Décret n° 2021-951 du 14 juillet 2021 abrogeant et remplaçant les articles 2, 5 et 15 du décret n° 2020-831 du 23 mars 2020 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Fonds pour l’Habitat social (FHS) Décret n° 2021-1053 du 02 août 2021 portant création et fixant l'organisation et les règles de fonctionnement du Fonds de Solidarité nationale Décret n° 2018-1954 du 06 novembre 2018 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Ecole nationale de cybersécurité (E.N.C) Décret n° 2018-1944 du 26 octobre 2018 modifiant le décret n° 2014 - 1472 du 12 novembre 2014 portant régime financier et comptable des établissements publics, des agences et autres structures administratives similaires ou assimilées Décret n° 2018-1907 du 09 octobre 2018 modifiant les articles 44, 48, 50 et 51 du décret n° 2011-1704 du 06 octobre 2011 portant création de l'Ecole nationale d'Administration (ENA) et fixant ses règles d'organisation et de fonctionnement Décret n° 2018-1234 du 05 juillet 2018 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Office nationale de Lutte contre la Fraude et la Corruption (OFNAC) Arrêté primatoral n° 021670 du 03 octobre 2018 portant ouverture de la session 2018 des concours directs et professionnels d'entrée à l'Ecole nationale d'Administration (ENA) Arrêté primatoral n° 021671 du 03 octobre 2018 fixant les programmes des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'Administration (ENA), session 2018 Décret n° 2018-739 du 10 avril 2018 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Centre de Formation professionnelle et technique Décret n° 2017-987 du 12 mai 2017 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Fonds spécial de Soutien au secteur de l'Energie du Sénégal (FSE) Décret n° 2018-842 du 09 mai 2018 portant comptabilité des matières Décret n° 2017-962 du 10 mai 2017 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des Centre régionaux des œuvres universitaires sociales (CROUS) de Ziguinchor, de Bambey et de Thiès Décret n° 2015-388 du 20 mars 2015 abrogeant et remplaçant l'article 45 du décret n° 2011-1704 portant création de l'Ecole nationale d'Administration (ENA) et fixant ses règles d'organisation et de fonctionnement Décret n° 2015-981 du 10 juillet 2015 modifiant l'article premier du décret n°2011-1055 du 28 juillet 2011 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Agence nationale de l'Aviation civile et de la Météorologie (ANACIM) Décret n° 2016-404 du 06 avril 2016 portant statut du personnel des établissements publics de santé Arrêté ministériel n° 3955 du 14 mars 2016 relatif aux régies de recettes et d'avances des établissements publics, des agences et autres structures administratives similaires ou assimilées Arrêté ministériel n° 3956 du 14 mars 2016 fixant les conditions de recours à l'emprunt par les établissements publics, les agences et autres structures administratives similaires ou assimilées Instruction n° 0010 du 14 mars 2016 /MEFP/DGCPT/DSP/DLR relative à la procédure de reddition des comptes par les agents comptables des établissements publics, des agences et autres structures administratives similaires ou assimilées Décret n° 2015-1634 du 19 octobre 2015 modifiant l'article 7 du décret 2011-1704 portant création de l'Ecole nationale d'Administration (ENA) et fixant ses règles d'organisation et de fonctionnement Décret n° 2016-1252 du 08 septembre 2016 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Agence nationale des Chemins de Fer (ANCF) Décret n° 2020-23 du 07 janvier 2020 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du second Millennium Challenge Account Sénégal (MCA-Sénégal II) Décret n° 2022-824 du 07 avril 2022 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Agence sénégalaise de Réglementation pharmaceutique (ARP) Décret n° 2023-845 du 07 avril 2023 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la SEN-Pharmacie nationale d'Approvisionnement (SEN-PNA) Décret n° 2023-846 du 07 avril 2023 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la Délégation générale à la Protection sociale et à la Solidarité nationale Décret n° 2019-574 du 05 février 2019 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Laboratoire national d’Analyses et de Contrôle (LANAC) Décret n° 2019-443 du 31 janvier 2019 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Secrétariat exécutif du 9 ème Forum mondial de l’Eau Décret n° 2019-591 du 14 février 2019 portant organisation et fonctionnement de l’Autorité de régulation des Télécommunications et des Postes Décret n° 2023-740 du 27 mars 2023 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement des organes du Conseil exécutif des Transports urbains durables (CETUD) Décret n° 2023-991 du 04 mai 2023 fixant les modalités d'alimentation et de fonctionnement du Fonds d'Appui au Développement du Contenu local dans les secteurs des Hydrocarbures et des Mines (FADCL) Décret n° 2023-973 du 02 mai 2023 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Agence nationale de l'État civil (ANEC) Décret n° 2019-1498 du 18 septembre 2019 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de la Cellule nationale de traitement des Informations financières (CENTIF) Décret n° 2019-1104 du 03 juillet 2019 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Agence sénégalaise de la Reforestation et de la Grande Muraille verte (ASERGMV) Décret n° 2020-1461 du 10 juin 2020 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Fonds national de la Microfinance Décret n° 2020-1803 du 24 septembre 2020 modifiant le décret n° 2016-449 du 14 avril 2016 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la Haute Autorité du Waqf Décret n° 2018-1905 du 9 octobre 2018 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Institut islamique de Dakar (IID) Arrêté conjoint n° 31.077 du 15 septembre 2023 fixant les règles d'acquisition des fournitures, médicaments et produits pharmaceutiques essentiels, par dérogation au décret n° 2022-2295 du 28 décembre 2022 portant Code des Marchés publics Décret n° 2023-1694 du 03 août 2023 fixant le régime spécial applicable aux personnels administratif, technique et de service (PATS) des établissements publics d'enseignement supérieur et des centres des œuvres universitaires Arrêté conjoint n° 032277 du 03 octobre 2023 fixant la liste des médicaments et produits essentiels utilisés dans la médecine d'urgence, en cas de rupture de stock Décret n° 2023-2418 du 27 décembre 2023 modifiant le décret n° 2022-824 du 07 avril 2022 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Agence sénégalaise de Réglementation pharmaceutique (ARP) Arrêté ministériel n° 19815 du 29 décembre 2016 relatif au modèle-type servant de support de présentation du compte administratif des universités publiques, des établissements publics, des agences et autres structures administratives similaires ou assimilées Décret n° 2024-65 du 19 janvier 2024 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Office de Gestion des Infrastructures sportives (OGIS) Décret n° 2024-177 du 29 février 2024 portant règlement d'Établissement de l'institut Sénégalais de Recherches Agricoles Décret n° 2024-3399 du 11 décembre 2024 modifiant des articles premier et 9 du décret n° 2020-23 du 07 janvier 2020 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du second Millennium Challenge Account-Sénégal (MCA-Sénégal II) Décret n° 2024-3476 du 17 décembre 2024 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Agence sénégalaise d'Electrification rurale (ASER) Arrêté interministériel n° 13784 du 03 Aout 2017fixant le mécanisme de gestion du différentiel de transport des produits pétroliers Décret n° 2025-651 du 23 avril 2025 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Fonds de Développement de la Microfinance islamique (FDMI) Décret n° 2025-1958 du 05 décembre 2025 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la Délégation générale aux Affaires religieuses (DEGAR)

Décret