Instruction présidentielle n° 18 P.R. du 16 juillet 1984 sur la situation des véhicules immatriculés dans les séries autres que les séries SO, EP ou militaire

Le Président de la République à Monsieur le Ministre d'Etat, Secrétaire général de la Présidence de la République. Mesdames et Messieurs les Ministres, Madame et Messieurs les Secrétaires d'Etat, Lors du Conseil interministériel du 20 février 1984, m

Instruction présidentielle n° 18 P.R. du 16 juillet 1984 sur la situation des véhicules immatriculés dans les séries autres que les séries SO, EP ou militaire

Instruction présidentielle n° 18 P.R. du 16 juillet 1984 sur la situation des véhicules immatriculés dans les séries autres que les séries SO, EP ou militaire

Détails

Référence: Ins 18/1984
Publié le: 16/07/1984
Pays: Sénégal

Type de texte