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Journal officiel n° 5022 du 27 août 1984

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE INSTRUCTIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Instruction présidentielle n° 18  P.R. du 16 juillet 1984 sur la situation des véhicules immatriculés dans les séries autres que les séries SO, EP ou militaire  Instruction présidentielle n° 19
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Détails

Référence: JO 5022/1984
Publié le: 27/08/1984
Pays: Sénégal

Catégories

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Documents relatifs

Instruction présidentielle n° 18 P.R. du 16 juillet 1984 sur la situation des véhicules immatriculés dans les séries autres que les séries SO, EP ou militaire Instruction présidentielle n° 19 P.R.-S.G.-1.G.E. du 16 juillet 1984 portant application du décret n° 80 - 780 du 28 juillet 1980, modifié réglementant l'attribution et l'utilisation des véhicules administratifs et fixant les conditions dans lesquelles des indemnités compensatrices peuvent être allouées à certains utilisateurs de véhicules personnels pour les besoins du service