Journal officiel n° 5022 du 27 août 1984

Référence : JO 5022/1984 Publié le :
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE INSTRUCTIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Instruction présidentielle n° 18  P.R. du 16 juillet 1984 sur la situation des véhicules immatriculés dans les séries autres que les séries SO, EP ou militaire  Instruction présidentielle n° 19