Journal officiel n° 3465 du 15 Juillet 1961

Référence : JO 3465/1961 Publié le :
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Arrêté n° 6 P.R.-S.G. du 23 juin 1961 portant délégation de signature PRÉSIDENCE DU CONSEIL Décret n° 61-264 du 26 juin 1961 fixant les indemnités et