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Journal officiel n° 3982 du 17 août 1968

SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE  LOIS Loi n° 68-27 du 24 juillet 1968 portant statut des réfugiés  Loi n° 68-28 du 24 juillet 1968 modifiant et complétant la délibération n° 54-024 du 11 décembre 1954 modifiée, instituant une taxe sur l'alcool et les liquid
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Détails

Référence: JO 3982/1968
Publié le: 17/08/1968
Pays: Sénégal

Catégories

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Documents relatifs

Décret n° 87-039 du 13 janvier 1987 modifiant le décret n° 76-014 du 09 janvier 1976 relatif à la commission prévue à l’article 03 de la loi n° 68-27 du 24 Juillet 1968 portant statut des réfugiés