Journal officiel n° 3982 du 17 août 1968

Référence : JO 3982/1968 Publié le :
SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE  LOIS Loi n° 68-27 du 24 juillet 1968 portant statut des réfugiés  Loi n° 68-28 du 24 juillet 1968 modifiant et complétant la délibération n° 54-024 du 11 décembre 1954 modifiée, instituant une taxe sur l'alcool et les liquid