Journal officiel n° 4108 du 27 juin 1970

Référence : JO 4108/1970 Publié le :
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE LOIS Loi n° 70-20 du 06 juin 1970 autorisant le Président de la République à ratifier le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires en date du 21 juin 1968, ouvert à la signature à Washington, à Londres et à Moscou en juillet 1968