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Journal officiel n° 4197 du 27 novembre 1971

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE LOIS Loi n° 71-57 du 02 novembre 1971 modifiant la délibération n° 57-091 du 27 décembre 1957 modifiée, instituant une taxe spécifique sur certains produits pétroliers Loi n° 71-58 du 02 novembre 1971 portant exemption de la taxe forfaitaire représen
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Détails

Référence: JO 4197/1971
Publié le: 27/11/1971
Pays: Sénégal

Catégories

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