Journal officiel n° 4458 du 01 Décembre 1975

Référence : JO 4458/1975 Publié le :
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE ARRÉTE MINISTÈRE DES FINANCES EI DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES Arrêté ministériel n° 12434 M.F.A.E. du 7 novembre 1975 portant publication du tableau général des valeurs mercuriales et forfaitaires pour l'année 1975