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Journal officiel n° 4467 du 19 Janvier 1976

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES Décret n° 75-1121 du 24 novembre 1975 ordonnant la publication de l'accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord, r
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Détails

Référence: J O 4467/1976
Publié le: 19/01/1976
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 1978-1974 JO 1976

Documents relatifs

Décret n° 75-1130 du 24 novembre 1975 ordonnant la publication de la convention sur le règlement des différends résultant de l'application des conventions conclues au niveau de l'OCAM, signée à Lomé le 26 avril 1972 Décret n° 75-1128 du 24 novembre 1975 ordonnant la publication de la convention sur la responsabilité internationale pour les dommages causés par les objets spatiaux, signée à Washington le 22 mars 1972 Décret n° 75-1129 du 24 novembre 1975 ordonnant la publication de la convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction, signée à Washington le 10 avril 1972 Décret n° 75-1127 du 24 novembre 1975 ordonnant la publication de l'amendement à la constitution de l'Organisation internationale du Travail, adopté le 22 juin 1972 Décret n° 75-1125 du 24 novembre 1975 ordonnant la publication de la charte de la Conférence islamique, adoptée à Djeddah le 3 mars 1972 Décret n° 75-1126 du 24 novembre 1975 ordonnant la publication de l'accord relatif à la création du Centre régional de documentation pour la tradition orale, signé à Niamey le 3 juillet 1972 Décret n° 75-1121 du 24 novembre 1975 ordonnant la publication de l'accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord, relatif au transport aérien, signé à Dakar le 20 mai 1974