Journal officiel n° 4509 du 09 Aout 1976 Référence : J O 4509/1976 Publié le : 09/08/1976 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE TEXTE PUBLIÉS À TITRE D'INFORMATION Instruction générale n° 4 M.F.A.E du 14 janvier 1976 sur les règles de recettes et les régies de dépenses de l'état
