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Journal officiel n° 4713 du 13 Juillet 1979

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE LOIS Loi n° 79-55 du 25 juin 1979 instituant une taxe sur la valeur ajoutée, une taxe sur les prestations de services et modifiant certaines dispositions du livre II du Code général des Impôts Loi n° 79-56 du 25 juin 1979 modifiant le tableau des droits d'importation et d
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Détails

Référence: JO 4713/1979
Publié le: 13/07/1979
Pays: Sénégal

Catégories

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