Journal officiel n° 4821 du 05 Mars 1981

Référence : JO 4821/1981 Publié le :
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRET MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES Décret n° 78-605 du 28 juin 1978 portant organisation des procédures comptables régissant les établissements publics