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Journal officiel n° 4873 du 09 Janvier 1982

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE LOIS RECTIFICATIF à l'article premier de la loi n° 81-61 du 24 novembre 1981 soumettant à déclaration ou à autorisation préalable l'exercice des professions industrielles, artisanales ou commerciales (J.O. n° 4869 du 12 décembre 1981) Loi n° 81
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Détails

Référence: JO 4873/1982
Publié le: 09/01/1982
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 1983-1979 JO 1982

Documents relatifs

Loi n° 82-01 du 10 décembre 1982 autorisant le Président de la République à ratifier le pacte entre la République de Gambie et la République du Sénégal, instituant la Confédération de la Sénégambie, signé à Dakar le 17 décembre 1981 Décret n° 81-1076 du 09 novembre 1981 modifiant le décret n° 76- 765 du 21 juillet 1976 fixant l'indemnité de fonction aux fonctionnaires et agents de l'Etat occupant certains emploi Loi n° 81-70 du 10 décembre 1981 relative à l'exercice de la chirurgie dentaire et à l'Ordre des Chirurgiens-dentistes Décret n° 81-1212 du 09 décembre 1981 fixant les conditions de nomination, d'emploi, de rémunération et d'avancement des personnels enseignants non titulaires des universités Loi n° 81-61 du 24 novembre 1981 soumettant à déclaration ou à autorisation préalable l'exercice des professions industrielles, artisanales ou commerciales