4 Alerte juridique
Espace client Je m'inscris
4 Alerte juridique Espace client Demander une démo
Disciplines du droit
Disciplines du droit
Fiscalité et Douane
Fiscalité et Douane
CGI (Code Général Des Impôts)
Code des Douanes
Lois de Finances
Lois
Décrets
Arrêtés
Circulaires d’application
Doctrines Administratives
Conventions de non double imposition
Documents Utiles
Convention
Ordonnance
Normes Comptables
Social
Social
Codes
Conventions
Accords
Lois
Décrets
Arrêtés
Conventions Collectives
Décisions
Investissement
Investissement
Codes
Accords
Lois
Décrets
Arrêtés
Règlements
Conventions
Foncier
Foncier
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Banque
Banque
Accords
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Traités
Conventions
Circulaires BCEAO
Décisions BCEAO
Avis BCEAO
Instructions BCEAO
Directives BCEAO
Règlements BCEAO
Notes BCEAO
Actes BCEAO
Rapports BCEAO
Assurances
Assurances
Codes
Accords
Communiqué
Traité
Lois
Décrets
Arrêtés
Décisions
Décisions CIMA
Règlements CIMA
Circulaires CIMA
Bulletins officiels de la CIMA
Lettre
Commission
Recommandations
Marchés financiers
Marchés financiers
Convention
Circulaires
Communiqués
Décisions
Instructions
Législation
Législation
Constitution
Actes
Normes Comptables
Communiqué
Codes
Lois de Finances
Lois
Décrets
Arrêtés
Conventions
Accords
Traités
Chartes
Décisions
Cahiers des charges
Circulaires
Notes
Règlements
Directives
Protocoles
Ordonnances
Bulletins officiels de la CIMA
Convention International
Instructions
Commission
Recommandations
Rapports
Institution
Avis
Pacte
Affaires
Résolution
Lettre
Journaux Officiels
Journaux Officiels
JO 2024-2026
JO 2023-2019
JO 2018-2014
JO 2013-2009
JO 2008-2004
JO 2003-1999
JO 1998-1994
JO 1993-1989
JO 1988-1984
JO 1983-1979
JO 1978-1974
JO 1973-1969
JO 1968-1964
JO 1963-1960
Jurisprudence
Jurisprudence
Jurisprudence
Jurisprudence en droit Pénal
Jurisprudence en droit Civile et Commerciale
Jurisprudence en droit Administratif
Jurisprudence en droit Electoral
Jurisprudence en droit Social
Jurisprudence en droit Criminel
Jurisprudence en Droit Commercial
OHADA
OHADA
Traités
Actes Uniformes
Règlements
Ordonnance
Jurisprudences
Avis
Veille

Journal officiel n° 4933 du 26 Février 1983

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRIMATURE Décret n° 82-573 du 5 août 1982 portant nomination du Secrétaire exécutif des Centres d'Expansion rurale (C.E.R.) MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Décret n° 82-739 du 22 septembre 19
Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document

Journal officiel n° 4933 du 26 Février 1983

Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document

Journal officiel n° 4933 du 26 Février 1983

Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document

Détails

Référence: JO 4933/1983
Publié le: 26/02/1983
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 1983-1979 JO 1983

Documents relatifs

Décret n° 1990-438 du 21 avril 1990 abrogeant et remplaçant le décret n° 75-558 du 2 juin 1975 relatif au certificat d'aptitude à l'enseignement moyen (C. A. E.S) Décret n° 82-1035 du 31 décembre 1982 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national sis à Kahone (Département de Gossas), prononçant sa désaffectation en vue de son affectation au Ministère du Développement rural, pour la réalisation de cinq entrepôts, de stockage de céréales dans le cadre du programme de sécurité alimentaire Arrêté ministériel n° 12860 du 27 octobre 1982 M.E.F.-D.G.T.-D M.C. portant ouverture de guichet permanent Décret n° 82-796 du 15 octobre 1982 abrogeant et remplaçant les articles 1er, 3 et 10 du décret n° 75-558 du 2 juin 1975 relatif au certificat d'aptitude à l'enseignement secondaire (C.A.E.S.) Décret n° 82-798 du 15 octobre 1982 relatif au certificat d'aptitude à l'inspection de l'enseignement (C.A.I.E) option enseignement élémentaire (C.A.LE.E.) ou éducation préscolaire (C.A.I.E.-P.S.) Décret n° 82-843 du 21 octobre 1982 instituant un diplôme élémentaire comptable (D.E.C.) Décret n° 82-861 du 21 octobre 1982 instituant un diplôme supérieur comptable (D.S.C.) Décret n° 82-1002 du 17 décembre 1982 modifiant et remplaçant certaines dispositions du décret n° 70-883 du 13 juillet 1970, portant interdiction de l'importation et de la mise en vente des cafés verts compor tant des cerises et grains d'aspect noir Arrêté interministériel n° 12879 du 27 octobre 1982 M.F.P.E.T.-D.T.S S. fixant les salaires minima hiérarchisés des domestiques et gens de maisons Arrêté interministériel n° 12880 du 27 octobre 1982 M.F.P.E.T.D.T- S.S. fixant les salaires par catégorie professionnelle des travailleurs des professions agricoles et assimilées