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Journal officiel n° 4987 du 28 janvier 1984

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE LOIS Loi n° 84-09 du 04 janvier 1984 portant création de l'Ordre des Avocats Loi n° 84-11 du 04 janvier 1984 relative aux faux-monnayages abrogeant et remplaçant les articles 119 à 124 inclus du Code pénal Loi n° 84-13 du 4 janvier 1984 fixant la date de renouvell
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Détails

Référence: JO 4987/1984
Publié le: 28/01/1984
Pays: Sénégal

Catégories

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