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Loi n° 1990-36 du 8 octobre1990 abrogeant et remplaçant l'article premier de la loi n° 83-48 du 18 février 1983 portant réorganisation administrative de la région du Cap-Vert

EXPOSE DES MOTIFS La loi n° 83-48 du 18 février 1983 portant réorganisation administrative de la région du Cap-Vert a consacré l'éclatement de l'ancienne commune de Dakar en trois communes: PIKINE, RUFISQUE-BARGNY. Cependant, concernant cette dernière, l'émergence de l'agglom&e

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Loi n° 1990-36 du 8 octobre1990 abrogeant et remplaçant l'article premier de la loi n° 83-48 du 18 février 1983 portant réorganisation administrative de la région du Cap-Vert

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Documents références

Journal officiel n° 5372 du 13 Octobre 1990 Journal officiel n° 4987 du 28 janvier 1984 Décret n° 2000-632 du 21 juillet 2000 portant dissolution de la Communauté urbaine de Dakar Décret n° 1990-1134 du 8 octobre 1990 portant création, dans la région de Dakar des communes de Guédiawaye et de Bargny Décret n° 90-1138 du 8 octobre 1990 portant modification des articles 1,3 et 4 du décret n° 83 - 1131 du 29 octobre 1983 portant création de la Communauté urbaine de Dakar Décret n° 90-1142 du 8 octobre 1990 fixant les modalités de désignation des conseillers représentant les groupements à caractère économique et social au sein des conseils municipaux Décret n° 90-1361 du 28 novembre 1990 portant modification de l'article 3 du décret n° 83-1131 du 29 octobre 1983 modifié par le décret n° 90-1138 du 8 octobre 1990 Loi n° 89-37 du 12 octobre 1989 portant modification des articles 5 et 11 de la loi n° 83-43 du 18 février 1983 portant réorganisation administrative de la Région du Cap-Vert Loi n° 87-18 du 3 août 1987 portant statut des inspecteurs généraux d'Etat Loi n° 84-13 du 4 janvier 1984 fixant la date de renouvellement général des conseils municipaux et ruraux, prorogeant le mandat des conseils municipaux et ruraux et reportant la date d'entrée en vigueur de la loi n° 83-48 du 18 février 1983 portant réorganisation administrative de la Région du Cap-Vert Loi n° 84-18 du 2 février 1984 abrogeant et remplaçant l'article 17 du Code de l'Administration communale Décret n° 83-1129 du 29 octobre 1983 portant création des communes dans la Région du Cap-Vert Décret n° 83-1130 du 29 octobre 1983 portant création des communautés rurales dans la Région du Cap-Vert Décret n° 83-1131 du 29 octobre 1983 portant création de la Communauté urbaine de Dakar Décret n° 84-613 du 1er juin 1984 portant dévolution des biens meubles et immeubles de l'ancienne Commune de Dakar à la Communauté urbaine de Dakar, aux communes de Dakar, de Pikine et de Rufisque Bargny et à l'Etat Décret n° 84-614 du 1er juin 1984 fixant le taux du prélèvement sur le produit des impôts directs et des centimes additionnels destiné à alimenter le Fonds de Solidarité intercommunautaire créé dans la Région de Dakar Décret n° 84-615 du 1er juin 1984 fixant les modalités d'élection et de désignation des conseillers régionaux de la Région de Dakar Décret n° 84-502 du 02 mars 1984 fixant le ressort territorial et le chef-lieu des régions et des départements Décret n° 84-943 du 24 août 1984 portant convocation du collège électoral pour le renouvellement des conseils municipaux et ruraux Décret n° 84-1499 du 19 décembre 1984 fixant les modalités de désignation des conseillers représentant les groupements à caractère économique ou social au sein des conseils municipaux Journal officiel n° 4955 du 2 juillet 1983 Loi n° 83-70 du 30 juin 1983 fixant la date de renouvellement général des conseils municipaux et ruraux prorogeant la durée de certains conseils municipaux et ruraux et reportant la date d'entrée en vigueur de la loi n° 83-48 du 18 février 1983 portant réorganisation administrative de la Région du Cap-Vert

Type de texte

Loi