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Journal officiel n° 5091 du 29 Novembre 1985

SOMMAIRE   PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 85-1198 du 14 novembre 1985 modifiant l'article 02 du décret n° 83- 403 du 03 avril 1983 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements société
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Détails

Référence: JO 5091/1985
Publié le: 29/11/1985
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 1988-1984 JO 1985

Documents relatifs

Décret n° 85-1198 du 14 novembre 1985 modifiant l'article 02 du décret n° 83-403 du 03 avril 1983 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements sociétés nationales et des sociétés publics des d'économie mixte entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères Décret n° 85-1210 du 19 novembre 1985 modifiant le décret n° 83-403 du 03 avril 1983 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés d'économie mixte entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères