Disciplines du droit

Fiscalité et Douane

CGI (Code Général Des Impôts)

Code des Douanes

Lois de Finances

Lois

Décrets

Arrêtés

Circulaires d’application

Doctrines Administratives

Conventions de non double imposition

Documents Utiles

Convention

Ordonnance

Normes Comptables

Social

Codes

Conventions

Accords

Lois

Décrets

Arrêtés

Conventions Collectives

Décisions

Investissement

Codes

Accords

Lois

Décrets

Arrêtés

Règlements

Conventions

Foncier

Codes

Lois

Décrets

Arrêtés

Banque

Accords

Codes

Lois

Décrets

Arrêtés

Traités

Conventions

Circulaires BCEAO

Décisions BCEAO

Avis BCEAO

Instructions BCEAO

Directives BCEAO

Règlements BCEAO

Notes BCEAO

Actes BCEAO

Rapports BCEAO

Assurances

Codes

Accords

Communiqué

Traité

Lois

Décrets

Arrêtés

Décisions

Décisions CIMA

Règlements CIMA

Circulaires CIMA

Bulletins officiels de la CIMA

Lettre

Commission

Recommandations

Marchés financiers

Convention

Circulaires

Communiqués

Décisions

Instructions

Législation

Constitution

Actes

Normes Comptables

Communiqué

Codes

Lois de Finances

Lois

Décrets

Arrêtés

Conventions

Accords

Traités

Chartes

Décisions

Cahiers des charges

Circulaires

Notes

Règlements

Directives

Protocoles

Ordonnances

Bulletins officiels de la CIMA

Convention International

Instructions

Commission

Recommandations

Rapports

Institution

Avis

Pacte

Affaires

Résolution

Lettre

Journaux Officiels

JO 2024-2026

JO 2023-2019

JO 2018-2014

JO 2013-2009

JO 2008-2004

JO 2003-1999

JO 1998-1994

JO 1993-1989

JO 1988-1984

JO 1983-1979

JO 1978-1974

JO 1973-1969

JO 1968-1964

JO 1963-1960

Jurisprudence

Jurisprudence

Jurisprudence en droit Pénal

Jurisprudence en droit Civile et Commerciale

Jurisprudence en droit Administratif

Jurisprudence en droit Electoral

Jurisprudence en droit Social

Jurisprudence en droit Criminel

Jurisprudence en Droit Commercial

OHADA

Traités

Actes Uniformes

Règlements

Ordonnance

Jurisprudences

Avis

Veille

Journal officiel n° 5122 du 14 juin 1986

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 86-512 du 2 mai 1986 portant élévations dans l'Ordre national du Lion à titre étranger Décret n° 86-538 du 9 mai 1986 abrogeant et rempla&c

Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document

Journal officiel n° 5122 du 14 juin 1986

Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document

Journal officiel n° 5122 du 14 juin 1986

Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document

Détails

                                Référence:
                                JO 5122/1986
                            
                                Publié le:
                                14/06/1986
                            
                                    Pays:
                                    
                                                                                    Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 1988-1984 JO 1986

Documents relatifs

Loi n° 86-16 du 14 avril 1986 relative à la réalisation, à la publication et à la diffusion des sondages d'opinion Décret n° 86-538 du 9 mai 1986 abrogeant et remplaçant l'article 36 du décret n° 82-690 du 7 septembre 1982 portant réglementation des marchés publics, modifié par le décret n° 83-669 du 29 juin 1983 Décret n° 86-616 du 22 mai 1986 portant application de la loi n° 86-16 du 14 avril 1986 relative à la réalisation, à la publication et à la diffusion des sondages d'opinion Décret n° 86-535 du 9 mai 1986 portant création et organisation d'un Comité national de l'Etat civil Arrêté ministériel n° 5196 du 6 mai 1986 M.D.R.-D.A. portant organisation de la Direction de l'Agriculture Décret n° 86-536 du 9 mai 1986 portant création et organisation de l'Ecole des Agents techniques de l'Océanographie et des Pêches maritimes