Décret n° 86-538 du 9 mai 1986 abrogeant et remplaçant l'article 36 du décret n° 82-690 du 7 septembre 1982 portant réglementation des marchés publics, modifié par le décret n° 83-669 du 29 juin 1983

RAPPORT DE PRÉSENTATION La Commission nationale de Dépouillement des Offres prévue t par l'article 36 du décret n° 82-690 du 7 septembre 1982 portant réglementation des marchés publics, modifié par le décret n° 83-669 du 29 juin 1933, comprend notamment : - «

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Décret n° 86-538 du 9 mai 1986 abrogeant et remplaçant l'article 36 du décret n° 82-690 du 7 septembre 1982 portant réglementation des marchés publics, modifié par le décret n° 83-669 du 29 juin 1983

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Décret n° 86-538 du 9 mai 1986 abrogeant et remplaçant l'article 36 du décret n° 82-690 du 7 septembre 1982 portant réglementation des marchés publics, modifié par le décret n° 83-669 du 29 juin 1983

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Législation Décrets

Documents références

Décret n° 1999-1156 du 26 novembre 1999 portant dérogation à certaines dispositions du décret n°82-690 du 7 septembre 1982 relatif à la réglementation des marchés publics, au profit de l'Office national de l'assainissement (ONAS) Décret n° 99-1254 du 30 décembre 1999 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Agence sénégalaise d'Electrification et de Fonctionnement de l'Agence sénégalaise d'Electrification rurale Journal officiel n° 5896 du 18 Décembre 1999 Journal officiel n° 4960 du 06 Aout 1983 Journal officiel n° 5122 du 14 juin 1986 Décret n° 94-636 du 21 juin 1994 relatif au Fonds commun de Contrepartie de l'Aide alimentaire Décret n° 86-137 du 6 février 1986 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité d’agrément et de Suivi des opérations portant sur le riz Arrêté n° 1715 M.E.F. du 9 février 1987 instituant au quitus fiscal à produire en cas de soumission à un marché administratif Décret n° 92-1559 du 6 novembre 1992 fixant les conditions de fonctionnement de la Commission de Vérification des comptes et de Contrôle des Entreprises publiques « C.V.C.C.E.P» Arrêté ministériel n° 7074 M.E.F.-D.G.I.D.-D.T. du 05 juillet 1985 instituant un Quitus fiscal à produire on cas de soumission à un marché administratif Décret n° 86-1016 du 19 août 1986 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Office de Radiodiffusion Télévision du Sónógal (O.R.T.S.) Décret n° 91-761 du 5 août 1991 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité d'Agrément et de Suivi des Opérations portant sur le Riz Décret n° 83- 669 du 29 juin 1983 modifiant le décret n° 82-690 du septembre 1982 portant réglementation des marchés publics Décret n° 83-431 du 21 avril 1983 abrogeant et remplaçant le 3e alinéa de l'article 15 du décret n° 77- 902 du 19 octobre 1977 fixant les conditions de fonctionnement de la Commission de Vérification des Comptes et de Contrôle des Établissements publics Décret n° 83-721 du 9 juillet 1983 portant création d'un Comité d'agrément et de suivi des opérations d'importation de riz Décret n° 83-732 du 16 juillet 1983 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la Caisse de Péréquation et de Stabilisation des Prix (C.P.S.P.) Décret n° 83-856 du 10 août 1983 relatif à la qualification et la classification des entreprises, entrepreneurs et artisans de bâtiments et de travaux publics Décret n° 83-880 du 17 août 1983 portant création d'une Commission nationale de Qualification et de Classification des entreprises, entrepreneurs et artisans du bâtiment et des travaux publics (C.N.Q.C.B.T.P) Décret n° 82-691 du 07 septembre 1982 relatif à la Commission nationale des Contrats de l'Administration Décret n° 82-692 du 07 septembre 1982 relatif aux commissions régionales des Contrats de l'Administration Décret n° 84-1129 du 04 octobre 1984 portant approbation du cahier des clauses et conditions générales du Service public de l'Electricité Annexe au décret n° 84-1129 du 04 octobre 1984 : Cahier des clauses et conditions générales du servie public de l'électricité Annexe n° II à l'annexe au décret n° 85-1038 : Deuxième cycle (spécialisation)

Type de texte

Décret