Journal officiel n° 5126 du 12 juillet 1986

Référence : JO 5126/1986 Publié le :
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE LOI Loi n° 86-19 du 16 juin 1986 portant loi de finances pour l'année financière 1986-1987 DES FORCES ARMÉES Décret n° 86-526 du 17 mai 1986 portant prorogation pour l'année 1986-1987 des dispositions du décret n° 78- 349 du 26 avril 1978, autori