Décret n° 86-526 du 17 mai 1986 portant prorogation pour l'année 1986-1987 des dispositions du décret n° 78- 349 du 26 avril 1978, autorisant le rappel à l'activité des personnels militaires de la disponibilité et des réserves

Article premier Les dispositions du décert n° 78-349 du 26 avril 1978 autorisant le rappel à l'activté des personnels de la disponibilité et des réserves sont prorogées. pour une nouvelle période d'un an à compter du 1er avril 1986. Art 2 Le Ministre des Forces arm&ea

Décret n° 86-526 du 17 mai 1986 portant prorogation pour l'année 1986-1987 des dispositions du décret n° 78- 349 du 26 avril 1978, autorisant le rappel à l'activité des personnels militaires de la disponibilité et des réserves

Décret n° 86-526 du 17 mai 1986 portant prorogation pour l'année 1986-1987 des dispositions du décret n° 78- 349 du 26 avril 1978, autorisant le rappel à l'activité des personnels militaires de la disponibilité et des réserves

Détails

Référence: D 1986/526
Publié le: 17/05/1986
Pays: Sénégal

Type de texte