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Journal officiel n° 5130 du 05 aout 1986

SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE  LOIS  Loi n° 86-36 du 4 août 1986 modifiant le tableau des droits d'importation et d'exportation inscrits au tarif des douanes   Loi n° 86- 37 du 4 août 1986 instituant un régime général d'incitation à l'e
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Détails

Référence: JO 5130/1986
Publié le: 05/08/1986
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 1988-1984 JO 1986

Documents relatifs

Décret n° 86-967 du 9 août 1986 portant application de la loi n° 86-37 du 4 août 1986 instituant un régime général d'incitation à l'exportation Loi n° 86-36 du 4 août 1986 modifiant le tableau des droits d'importation et d'exportation inscrits au tarif des douanes Loi n° 86-37 du 4 août 1986 instituant un régime général d'incitation à l'exportation