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Journal officiel n° 5205 du 12 Décembre 1987

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 87-1475 du 27 novembre 1987 portant organisation du Comité consultatif du Secteur parapublic Décret n° 87- 1476 du 27 novembre 1987 portant organisation et fonctionnement
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Détails

Référence: JO 5205/1987
Publié le: 12/12/1987
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 1988-1984 JO 1987

Documents relatifs

Décret n° 94-863 du 22 août 1994 modifiant les articles 1, 2 et 6 du décret n° 87-1476 du 27 novembre 1987 portant organisation et fonctionnement de la Commission spéciale de Suivi du Désengagement de l'Etat Décret n° 87-1475 du 27 novembre 1987 portant organisation du Comité consultatif du Secteur parapublic Décret n° 87-1477 du 27 novembre 1987 portant attributions de la Délégation à la Réforme du Secteur parapublic