Journal officiel n° 5243 du 9 juillet 1988

Référence : JO 5243/1988 Publié le :
SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE  LOI Loi n° 88-04 du 16 juin 1988 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis  DÉCRETS ARRÊTÉS ET DÉCISIONS MINISTÈRE DES FORCES ARMÉE Décret n° 88-646 du 05 mai 1988 portant nomination du chef d’