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Journal officiel n° 5243 du 9 juillet 1988

SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE  LOI Loi n° 88-04 du 16 juin 1988 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis  DÉCRETS ARRÊTÉS ET DÉCISIONS MINISTÈRE DES FORCES ARMÉE Décret n° 88-646 du 05 mai 1988 portant nomination du chef d’
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Détails

Référence: JO 5243/1988
Publié le: 09/07/1988
Pays: Sénégal

Catégories

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Loi n° 88-04 du 16 juin 1988 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis