Journal officiel n° 5272 du 28 Janvier 1989
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
MINISTERE DE L'EQUIPEMENT
Décret n° 88-1698 du 16 décembre 1988 remplaçant le paragraphe A de l'article L 2 de l'annexe I du décret n° 62- 405 du 25 septembre 1962 portant code de la route
Décret n° 88-1699 du