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Journal officiel n° 5272 du 28 Janvier 1989

 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE MINISTERE DE L'EQUIPEMENT   Décret n° 88-1698 du 16 décembre 1988 remplaçant le paragraphe A de l'article L 2 de l'annexe I du décret n° 62- 405 du 25 septembre 1962 portant code de la route Décret n° 88-1699 du 
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Détails

Référence: JO 5272/1989
Publié le: 28/01/1989
Pays: Sénégal

Catégories

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Décret n° 88-1698 du 16 décembre 1988 remplaçant le paragraphe A de l'article L 2 de l'annexe I du décret n° 62-405 du 25 septembre 1962 portant code de la route