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Journal officiel n° 5281 du 25 Mars 1989

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS, DÉCISION MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES Décret n° 89-089 du 20 janvier 1989 portant organisation du Ministère des Forces armées MINISTÈRE DE LA JUSTICE Décret n° 89-035 du 9 janvier 1989 abrogeant et rempla
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Détails

Référence: JO 5281/1989
Publié le: 25/03/1989
Pays: Sénégal

Catégories

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Décret n° 2002-770 du 31 juillet 2002 modifiant le décret n° 79-1029 du 5 novembre 1979 fixant le statut des notaires Décret n° 89-089 du 20 janvier 1989 portant organisation du Ministère des Fórces armées Décret n° 89-035 du 9 janvier 1989 abrogeant et remplaçant l'article 112 du décret n° 79-1029 du 5 novembre 1979 fixant le statut des Notaires