Journal officiel n° 5292 du 27 Mai 1989

Référence : JO 5292/1989 Publié le :
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES Arrêté ministériel n° 3203 M.A.E.-S.P. du 10 mars 1989 complétant l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 3584 du 29 mars 1971 porta