Arrêté ministériel n°17465 M.A.E. du 30 décembre 1978 complétant les articles 1er et 2 de l'arrêté ministériel n°3584 du 29 mars 1971 portant attribution de numéro de code aux représentations diplomatiques et consulaires ainsi qu'aux organismes assimilés pour l'immatriculation de leurs véhicules
Arrêté ministériel n°17465 M.A.E. du 30 décembre 1978 complétant les articles 1er et 2 de l'arrêté ministériel n°3584 du 29 mars 1971 portant attribution de numéro de code aux représentations diplomatiques et consulaires ainsi qu'aux organismes assimilés pour l'immatriculation de leurs véhicules
Article unique
L'article 2 de l'arrêté n° 3584 du 29 mars 1971 est complété ainsi qu'il suit :
Après :
« Ecole multinationale des Télécommunications : E.M.T. ».
Ajouter :
« Centre africain d'Etudes monétaires : C.A.E.M. ».
Arrêté ministériel n°17465 M.A.E. du 30 décembre 1978 complétant les articles 1er et 2 de l'arrêté ministériel n°3584 du 29 mars 1971 portant attribution de numéro de code aux représentations diplomatiques et consulaires ainsi qu'aux organismes assimilés pour l'immatriculation de leurs véhicules
Arrêté ministériel n°17465 M.A.E. du 30 décembre 1978 complétant les articles 1er et 2 de l'arrêté ministériel n°3584 du 29 mars 1971 portant attribution de numéro de code aux représentations diplomatiques et consulaires ainsi qu'aux organismes assimilés pour l'immatriculation de leurs véhicules
