Journal officiel n° 5309 du 19 Septembre 1989

Référence : JO 5309/1989 Publié le :
SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE DÉCRET  MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL  Décret n° 89- 1122 du 15 septembre 1989 fixant les conditions particulières d'emploi du travailleur engagé en complément d'effectif et du travailleur engagé pour assurer un remplacement